Les revendications de la plateforme luxembourgeoise Stop CETA & TTIP dans le cadre des élections législatives

L'opposition face à TTIP, CETA & Co continue – l'engagement en faveur d'un commerce mondial équitable, social, écologique et démocratique figure au centre des actions!

Remarque préliminaire: le nombre de citoyen/nes qui, dans le monde entier, s'opposent à la forme actuelle des accords de libre-échange et qui revendiquent une nouvelle orientation du commerce mondial ainsi qu'une franche prise de mesures, ne cesse de croître. De même, de plus en plus de mouvements se forment à échelle internationale, qui s'engagent en faveur d'une nouvelle organisation du commerce mondial suivant des critères équitables, sociaux, écologiques et démocratiques. Citons comme exemple le réseau dénommé « Netzwerk Gerechter Welthandel », qui allie des syndicats et mouvements issus des domaines social, écologique et tiers monde. De par sa composition et son orientation, cette alliance correspond à de nombreux égards à la plateforme luxembourgeoise Stop CETA & TTIP. C'est la raison pour laquelle la plateforme luxembourgeoise s'inspire des prises de position du « Netzwerk Gerechter Welthandel » (après consultation des confrères allemands) et reprend certains passages de textes ou textes de ses communiqués. La reprise de (passages entiers de) textes (sont)est marquée(s) en conséquence (aussi dans la présente prise de position); la reprise de petits passages isolés n'est pas mise en évidence pour des raisons évidentes de bonne lisibilité.

 

L'opposition face à TTIP, CETA & Co continue ... l'engagement en faveur d'un commerce mondial équitable, social, écologique et démocratique figure au centre des actions

Un large mouvement contre la politique commerciale néolibérale s'est formé au cours des dernières années, tant à l'échelle européenne qu'à l'échelle mondiale. Des millions d'hommes et de femmes ont signé des pétitions en défaveur des accords de libre-échange TTIP et CETA, des centaines de milliers ont manifesté dans les rues de l'Europe entière pour marquer leur opposition à TTIP et CETA. Au Luxembourg aussi, plus de 4000 personnes sont descendus dans la rue afin de participer à l'un des plus importants mouvements de protestation des dernières années.

Ces mouvements connaissent un large consensus dans une grande partie de la population.

Au moyen de ces actes de protestation, des millions de gens et des centaines d'organisations font comprendre que les accords économiques ne se négocient plus à l'écart des citoyen/nes et que la démocratie n'est pas à la disposition de la politique commerciale. Une globalisation qui confère de plus en plus de droits aux multinationales - notamment par une protection des investisseurs garantie par une juridiction spéciale – sera tout autant combattue qu'une mise en question des normes sociales et écologiques comme prétendus écueils au libre-échange.

Même si TTIP est désormais provisoirement suspendu sous cette forme, tout semble indiquer que les entrevues se poursuivent, à huis clos, pour certains domaines (notamment agricole), ce qui véhicule d'énormes risques additionnels vu l'absence de toute transparence. En conséquence, les négociations (officielles) dans le cadre de TTIP peuvent être relancées à tout moment et il échait de rester vigilant et de poursuivre dans la voie de l'engagement!

 

20 autres accords commerciaux font actuellement l'objet de discussions

Pour les années à venir, l'UE projette de négocier, respectivement de décider non moins de 20 accords de libre-échange et de protection des investissements : Japon, Singapour, Mercosur, et bien d'autres.

Ces accords:

  • représentent une mise en question des normes démocratiques, sociales et écologiques;
  • concèdent - aux investisseurs et multinationales - des droits excessifs par rapport à ceux accordés à la collectivité;
  • renferment toujours les tribunaux d'arbitrage privés fortement controversés. 

Il s'agit dans cette mesure d'accords qui doivent être rejetés tout autant que CETA et TTIP car ils sont le symbole d'une politique commerciale dépassée.

Aussi, les dangers de l'accord sur le commerce des services ACS (en anglais: TiSA) deviennent de plus en plus évidents et cet accord est de plus en plus remis en question.

 

Réformer la politique commerciale de fond en comble: retravailler les contenus des accords de libre-échange existants – repenser fondamentalement l'orientation des nouveaux accords de libre-échange!

La Commission européenne mise sur le renforcement de l'actuelle politique commerciale et se sert volontairement de la politique de l'administration « Trump » pour justifier complémentairement sa façon de procéder.

Or, la plateforme luxembourgeoise Stop CETA & TTIP est d'avis que le débat autour du libre-échange ou du protectionnisme a pris une tournure désuète, obsolète et bornée.

« Ce dont nous avons besoin, ce n'est pas un renforcement de la vieille politique commerciale, mais bien une réorientation innovatrice, une nouvelle politique commerciale qui impose des limites sociales et écologiques à la globalisation. Les accords de libre-échange décidés jusqu'ici vont dans la mauvaise direction: la « valeur » du libre-échange est considérée comme étant plus importante que la valeur des règles écologiques et sociales. Les droits de recours spécifiques alloués aux investisseurs et la coopération régulatrice compromettent les libertés d'action et de décision démocratiques. Les services publics et caritatifs, les services d'intérêt général, la variété culturelle et l'offre éducative subissent une forte pression. La politique commerciale menée à ce jour tire les mauvaises leçons de la crise financière, elle consolide les sociétés multinationales et affaiblit les petites et moyennes entreprises, aussi dans le domaine agricole. Elle met la pression sur les pays de l'hémisphère sud au lieu de contribuer à résoudre les problèmes globaux, comme les famines, le changement climatique et les inégalités de répartition. Dans le passé, la politique de globalisation néolibérale a toujours renforcé les iniquités. Elle constitue le mal et non le remède. » (Netzwerk Gerechter Welthandel).

 

Les revendications de la plateforme luxembourgeoise Stopp CETA & TTIP

Le Parlement luxembourgeois doit voter contre CETA. Nous attendons de tous les partis politiques qu'ils prennent clairement position avant les élections et qu'ils se prononcent ouvertement sur le vote qu'ils entendent faire!

Les quelques changements purement cosmétiques qui ont été apportés à l'accord CETA ne font pas d'un projet de libre-échange néolibéral un projet d'avenir promouvant un commerce équitable.

CETA continue à renfermer un système judiciaire parallèle, au profit des multinationales, et des procédures d'adaptation des normes dans l'intérêt d'acteurs surpuissants ainsi qu'une large libéralisation des services surtout publics et culturels.

Bien qu'ayant franchi l'obstacle du Parlement européen, CETA est actuellement toujours tributaire de l'approbation par l'ensemble des Etats membres de l'UE. Le Luxembourg est un des pays de l'Europe n'ayant PAS encore, à ce jour, ratifié l'accord de libre-échange CETA au sein de la Chambre des Députés!

C'est surtout à cette protection inacceptable des investisseurs – qui sera spécifiquement soumis au vote des députés – que le prochain gouvernement, respectivement le parlement, devra s'opposer, car elle:

  • renferme des droits spécifiques de porter plainte, réservés aux seules entreprises multinationales et refusés aux citoyen/nes, aux organisations de défense des intérêts des consommateurs, etc.;
  • accorde bien davantage de droits aux firmes étrangères que nationales;
  • inclut toujours les tribunaux d'arbitrage privés, très controversés: nous n'avons pas besoin d'un système judiciaire parallèle, surtout qu'il interdit et réduit au silence des instances judiciaires nationales existantes, qui fonctionnent bien;
  • vide de leur substance les droits des différents pays de décider eux-mêmes, dans la mesure nécessaire, leurs normes sociales, écologiques et de santé. En vertu de pareilles dispositions, les entreprises multinationales sont dotées du pouvoir de réclamer en justice des « gains escomptés perdus », ce qui représente une atteinte directe à la liberté et à la souveraineté de tout Etat de droit;
  • sape en conséquence les droits et les principes démocratiques formés au fil de décennies;
  • etcetera.


Repenser le commerce mondial et les accords de libre-échange

La plateforme luxembourgeoise tout comme le réseau allemand « Netzwerk Gerechter Welthandel » s'entendent comme faisant partie intégrante d'un mouvement international et luttent contre les accords de libre-échange néolibéraux, qui profitent avant tout aux groupement d'intérêts économiques puissants, cimentant ainsi les disparités entre bien-être commun et intérêts économiques .

« Ensemble nous nous engageons en faveur d'un monde solidaire, qui considère la diversité comme étant une force centrale. C'est la raison pour laquelle nous nous opposons à toute forme de racisme, de populisme de droite et de ressentiments nationaux. Notre réseau doit être compris comme étant un lieu de discussion et d'échange en vue de mettre en place un commerce mondial équitable.

Nous plaidons pour une politique de commerce et d'investissement qui repose sur des normes écologiques et sociales de haut niveau et qui promeut le développement durable dans tous les pays. Cette politique doit plus particulièrement

  • promouvoir la démocratie et le principe de l'Etat de droit et garantir les options d'organisation et de création des Etats, pays et communes pour l'avenir;
  • renforcer les normes nationales et internationales portant protection de l'homme, de l'environnement et du facteur « travail de qualité », et
  • encourager le développement d'un ordre économique mondial équitable.

Ceci ne vaut non seulement pour les accords entre différents pays industrialisés, mais également pour ceux entre l'Union européenne et les pays de l'hémisphère sud, comme p.ex. les « accords de partenariat économique » conclus avec les pays dits ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique),  qui menacent de saper toute coopération de développement fructueuse et solidaire.


Voilà pourquoi nous nous engageons en faveur d'accords internationaux, qui

  • renforcent les normes sociales, environnementales ainsi que celles portant sur la santé, la  protection des données et des intérêts des consommateurs, plutôt que de les affaiblir ou de les anéantir;
  • ancrent des normes en matière de travail, comme les normes fondamentales du travail édictées par l'Organisation Internationale du Travail (OIT), plutôt que de les saper;
  • renforcent les services publics et les services d'intérêt général, plutôt que de les enrayer;
  • encouragent la diversité culturelle et l'offre éducative publique, plutôt que de les considérer comme entraves au commerce;
  • promeuvent l'agriculture régionale durable, ainsi que les formes d'élevage respectueuses du bien-être des animaux et de l'environnement, et notamment l'agriculture biologique, plutôt que de favoriser la technologie génétique et une agriculture dominée par les grands groupes;
  • posent des limites au pouvoir des multinationales et des acteurs des marchés financiers et qui refusent de leur accorder des droits de recours spécifiques;
  • conservent une vue globale des choses et n'excluent pas la majorité des hommes;  
  • sont négociés ouvertement et en toute transparence, et non à huis clos et en toute clandestinité;
  • protègent de manière contraignante les droits de l'homme ainsi que ceux du travail au moyen d'un cadre législatif clair et facile à appliquer, plutôt que d'ouvrir de plus en plus la porte à l'exploitation;
  • plaident en faveur d'une solidarité et d'une coopération internationale, plutôt que de renforcer la pression concurrentielle;
  • garantissent la régulation du secteur financier et la réduction des disparités économiques, plutôt que de stimuler encore et encore la dérégulation;
  • incluent les parlements et la société civile dès la phase de conception de nouveaux accords;
  • prennent des engagements réciproques et fixent des objectifs vérifiables en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

 

Ce faisant, nous visons la réorientation de la politique commerciale que l'Union européenne mène envers les pays en voie de développement, qui prend en compte notamment les principes suivants:  respecter la cohérence politique; favoriser la création de capacités de production et d'emplois dans les secteurs agricole et industriel; réguler les marchés agricoles dans les pays en voie de développement afin de protéger les petits producteurs; réintroduire le principe de non-réciprocité; interdire les exportations d'aliments et de produits agricoles à des prix se situant en-dessous des coûts de production; etc. Dans cet ordre d'idées, les accords de partenariat économique (APE) conclus avec des pays africains ne doivent en aucun cas être ratifiés.

Les recettes vieillottes du siècle dernier en termes de protection du commerce et des investisseurs ne livrent nullement la solution pour relever les défis de l'actualité. Notre objectif est d'établir un réel partenariat entre les pays de l'hémisphère nord et les pays de l'hémisphère sud et de garantir un engagement qui permettra de former une économie à vocation sociale et écologique, dont nous avons tant besoin au 21ème siècle.

Eu égard de ce qui précède, la plateforme luxembourgeoise attend des partis politiques ainsi que du futur gouvernement qu'ils:

  • soutiennent ouvertement et clairement une nouvelle forme de commerce mondial équitable suivant des principes sociaux, écologiques et démocratiques;
  • s'engagent au niveau européen pour une réforme des accords de libre-échange existants dans ce même sens;
  • s'opposent à tout futur accord de libre-échange (et aussi à tous ceux qui font l'objet des discussions actuelles) dépourvu d'une nouvelle orientation fondamentale en ce sens prémentionné.


La plateforme luxembourgeoise Stop CETA & TTIP enverra ses idées et revendications à l'adresse des partis politiques et les invitera à prendre concrètement position face à ses revendications! Les réponses collectées des partis seront publiées avant les élections. 

ALEBA

ASTM / Cercle de coopération des ONG de développement

Bio-Lëtzebuerg

Caritas

CGFP

Fairtrade

FGFC

FNC / Landesverband

Greenpeace

Landjugend a Jongbaueren

LCGB

Mouvement Ecologique

natur&ëmwelt a.s.b.l.

OGBL

Stop TAFTA

Syprolux

ULC

Union Syndicale Fédérale

 


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